Conditions d'utilisation

GateCtr fournit une passerelle middleware pour les appels API LLM. Le service comprend : le routage des requêtes vers les fournisseurs LLM (OpenAI, Anthropic, Mistral, Gemini), le contrôle budgétaire et les alertes, la compression des prompts via le Context Optimizer, les analytics d'utilisation et les rapports, et les notifications webhook. GateCtr agit comme un proxy transparent. Nous ne stockons pas le contenu de vos prompts ni les réponses des LLM. Nous ne sommes pas responsables des sorties, de l'exactitude ou de la disponibilité d'un fournisseur LLM.

Pour utiliser GateCtr, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique de conclure des contrats dans votre juridiction.
• Fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte.
• Respecter les conditions d'utilisation de tout fournisseur LLM que vous connectez via GateCtr.

Vous êtes seul responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de compte et clés API.
• Toute activité survenant sous votre compte, y compris l'utilisation par les membres de l'équipe.
• La conformité de votre utilisation de GateCtr avec les lois et réglementations applicables.
• Nous notifier rapidement à security@gatectr.com si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte.

Vous acceptez de ne pas utiliser GateCtr pour :

• Violer toute loi, réglementation ou droits de tiers applicables.
• Contourner les limites de débit, abuser du service ou tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes.
• Revendre ou sous-licencier l'accès à GateCtr sans notre consentement écrit.

GateCtr ne facture pas les tokens — vous payez directement votre fournisseur LLM avec votre propre clé API. GateCtr facture l'accès à la plateforme (routage, optimisation, analytics). Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables. Les mises à niveau prennent effet immédiatement. Les passages à un plan inférieur et les annulations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous n'offrons pas de remboursements sauf si requis par la loi ou à notre seule discrétion. Pour les litiges de facturation, contactez billing@gatectr.com dans les 30 jours suivant le débit.

GateCtr et son contenu, ses fonctionnalités et ses fonctions sont la propriété de GateCtr SAS et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez tous les droits sur vos données, prompts et clés API. En utilisant GateCtr, vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données uniquement dans le but de fournir le service.

• Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer le logiciel de GateCtr sans notre consentement écrit.
• Vous ne pouvez pas procéder à de l'ingénierie inverse ni tenter d'extraire le code source de GateCtr.
• Le nom, le logo et les marques de GateCtr ne peuvent pas être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

Nous visons 99,9 % de disponibilité pour les plans payants (Pro, Team, Enterprise). Nous ne garantissons pas un service ininterrompu. La maintenance planifiée sera annoncée au moins 24 heures à l'avance via status.gatectr.com. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des interruptions de service, y compris les coûts LLM inattendus encourus pendant les interruptions.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, GateCtr SAS ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris notamment : les coûts inattendus des fournisseurs LLM, la perte de données, la perte de revenus ou l'interruption d'activité. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ces conditions ou de votre utilisation du service ne dépassera pas le montant que vous avez payé à GateCtr au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis Paramètres → Compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous violez ces conditions, vous engagez dans des activités frauduleuses ou ne payez pas les montants dus. Après résiliation, vos données seront conservées 30 jours avant suppression, pendant lesquels vous pourrez les exporter depuis le tableau de bord.

Ces conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d'État situés dans le Delaware, États-Unis, sauf disposition contraire de la loi applicable sur la protection des consommateurs dans votre juridiction.